Si vous avez travaillé dans l'enseignement, avez-vous droit aux allocations pendant les vacances scolaires?

Si vous avez travaillé dans l'enseignement, avez-vous droit aux allocations pendant les vacances scolaires?

Quelques règles d'indemnisation spécifiques sont applicables aux enseignants pendant les vacances scolaires.

Les petites vacances (Noël, Pâques,...)

Les vacances de Noël, de Pâques et les autres congés qui jalonnent l’année scolaire sont rémunérés comme des journées de travail lorsqu’ils sont inclus dans une période d’occupation. Dans ce cas, vous n’avez donc pas droit aux allocations de chômage. Cependant si vous bénéficiez de l’allocation de garantie de revenus en tant que travailleur à temps partiel, vous continuez à bénéficier de cette allocation pendant les petites vacances.

En dehors des périodes d’occupation, vous ne percevez aucune rémunération pendant les petites vacances. Vous êtes alors indemnisable par l’assurance-chômage dans les conditions ordinaires si vous n’êtes plus occupé dans l’enseignement après les vacances.

Les vacances d'été (grandes vacances)

La réforme des rythmes scolaires en Communauté française a un impact sur l’indemnisation des enseignants durant les vacances d’été. Pour toute question relative à cette réforme (types d’enseignement concernés, organisation de l’année scolaire et des vacances, calcul de la rémunération, ...), prenez contact avec la Communauté française.

Pour les types d’enseignement visés par cette réforme, l’année scolaire commence désormais en principe le dernier lundi du mois d’août (= rentrée scolaire) et se termine le premier vendredi du mois de juillet de l’année suivante. Dans la réglementation du chômage, il est alors question de “calendrier scolaire variable” et les vacances d’été débutent le lundi qui suit la fin de l’année scolaire.

Pour les types d’enseignement de la Communauté française qui ne sont pas visés par cette réforme et pour l’enseignement organisé, subventionné ou reconnu par les Communautés flamande et germanophone, l’année scolaire commence toujours le 1er septembre (= rentrée scolaire) et se termine le 30 juin de l’année suivante. Dans la réglemenation du chômage, il est alors question de “calendrier scolaire fixe” et les vacances d’été débutent le 1er juillet.

Un enseignant peut, au cours d’une même année scolaire, être soumis au calendrier scolaire variable et au calendrier scolaire fixe. Dans la réglementation du chômage, il est alors question d’ “année mixte”.

La rémunération différée

Comme enseignant temporaire satisfaisant aux conditions d'admissibilité vous pouvez être indemnisé pendant les vacances d’été pour la période non couverte par la rémunération différée.

Vous devez d’abord épuiser vos jours couverts par la rémunération différée à partir du 1er jour ouvrable des vacances d’été.

La rémunération différée est égale à un montant proportionnel à l’importance des prestations accomplies pendant l’année scolaire, qui est censée couvrir (pour l’assurance-chômage) tout ou partie des grandes vacances pendant lesquelles les enseignants ne travaillent en principe pas. (...) Si vous avez des questions sur votre droit à la rémunération différée ou sur le montant de celle-ci, prenez contact avec votre employeur.

• Vous avez presté une année scolaire complète (...) à temps plein (horaire complet, éventuellement en regroupant plusieurs fractions d’occupation) :

La rémunération différée est censée couvrir toute la période des vacances d’été (...). Vous n’êtes donc pas indemnisable par l’assurance-chômage pendant les vacances d’été et vous pouvez introduire une demande d’allocations au plus tôt à partir de la rentrée scolaire. Si vous savez que vous serez à nouveau occupé dans l’enseignement à partir de la rentrée scolaire, il est inutile d’introduire une demande d’allocations.

• Vous avez presté une année scolaire incomplète (un ou plusieurs interims).

Vous avez soit travaillé une partie de l’année scolaire à temps plein (horaire complet, éventuellement en regroupant plusieurs fractions d’occupation), soit travaillé à temps partiel (horaire incomplet), soit travaillé à temps plein et à temps partiel. 

(...)

Dans l’hypothèse où vous n’avez pas travailé une année complète, l’ONEM détermine la période couverte par votre rémunération différée en se basant sur le nombre de jours pris en compte par la Communauté pour déterminer cette rémunération différée. Vous n’avez pas droit aux allocations de chômage durant cette période.

Des règles spécifiques sont applicables si vous êtes admissible en tant que chômeur à temps partiel volontaire ou si vous avez, au cours d’une même année scolaire, été soumis au calendrier scolaire variable et au calendrier scolaire fixe (année mixte). Contactez votre organisme de paiement pour plus d’information.

La dispense "enseignement"

Pendant les mois de juillet et août, les enseignants sont dispensés d’être inscrits comme demandeur d’emploi et de rester inscrits comme tel, d’être disponibles pour le marché de l’emploi.

Cette dispense est accordée à toute personne qui a effectué des prestations de travail rémunérées dans un établissement d’enseignement organisé, subventionné ou reconnu par la Communauté au cours de l’année scolaire précédant les grandes vacances.

Il suffit donc d’avoir travaillé effectivement dans un établissement d’enseignement durant l’année scolaire précédant immédiatement les vacances d’été, peu importe la durée des prestations et le régime de travail, la nature des prestations et la fonction dans laquelle elles ont été effectuées.

Les règles relatives à cette dispense « enseignement » restent inchangées. Cela signifie que, quel que soit, le calendrier scolaire choisi par la communauté compétente, la dispense couvrira toujours la période des mois de juillet et d’août.