Pendant combien de temps avez-vous droit aux allocations d'insertion?

Quel est l'objet de cette feuille info ?

Après vos études, vous pouvez bénéficier d'allocations lorsque vous êtes au chômage. Ces allocations sont dénommées allocations d’insertion.

La présente feuille info vous donne des explications concernant la durée de ce droit.

Vous trouverez des explications sur les conditions d'admission au droit aux allocations d'insertion dans la feuille info T35 – Avez-vous droit aux allocations après des études ?

Vous trouverez des explications sur l’allocation de sauvegarde dans la feuille info T166 – Pouvez-vous bénéficier des allocations de sauvegarde ?

Pendant combien de temps avez-vous droit aux allocations d'insertion ?

La durée de la période pour laquelle vous avez droit aux allocations d'insertion, dépend de votre situation familiale.

Dans la feuille info T147 – Quelle est votre situation familiale ?, vous trouverez des explications concernant les différents types de situations familiales.

Vous êtes cohabitant ?

Si vous êtes cohabitant, vous avez droit aux allocations d’insertion pendant une période de 3 ans, à compter du premier jour pour lequel vous bénéficiez d'allocations d’insertion. Cette période est dénommée la « période de crédit ». À l'issue de cette période, le droit peut être prolongé (voir ci-dessous).

Vous êtes un travailleur ayant charge de famille ou isolé ?

Si vous êtes un travailleur ayant charge de famille, un isolé ou que votre partenaire ou conjoint perçoit uniquement un revenu de remplacement, alors vous avez droit à des allocations jusqu'à la fin du mois au cours duquel vous aurez 33 ans. Les 3 dernières années de cette période sont appelées « la période de crédit ». À l'issue de cette période, le droit peut être prolongé (voir ci-dessous).

Pouvez-vous continuer à bénéficier d'allocations à l'issue de la période de crédit ?

Si certains événements se produisent ou si vous travaillez, vous pouvez conserver votre droit aux allocations.

Événements qui se produisent lors de la période de crédit

Le droit aux allocations d'insertion est prolongé si, lors de la période de crédit :

• vous avez travaillé comme travailleur (à temps plein), indépendant ou comme fonctionnaire ;
• vous avez travaillé comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans bénéficier d’une allocation de garantie de revenus ;
• vous avez travaillé comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits avec une allocation de garantie de revenus. Dans ce cas, la période d'occupation doit avoir duré au moins 6 mois et il doit s'agir d'une occupation d'au moins un tiers d'une occupation à temps plein ;
• vous avez perçu des allocations d'interruption dans le cadre d'une interruption de carrière ou d'un crédit-temps ;
• vous avez suivi des études de plein exercice et, pendant cette période, vous n'avez pas perçu d'allocations d'insertion ;
• vous avez cohabité à l’étranger avec un militaire belge occupé dans le cadre du stationnement des Forces armées belges.

Le droit est prolongé de la durée de l'événement. 

Exemple :

Vous êtes cohabitant et vous bénéficiez d'allocations d'insertion à partir du 01.09.2017. Votre période de crédit court donc jusqu'au 31.08.2020. Si vous avez travaillé à temps plein du 01.02.2018 au 30.10.2018, votre droit aux allocations est prolongé de 9 mois, donc jusqu'au 31.05.2021.

Événements qui se produisent à la fin de la période de crédit

Le droit aux allocations d’insertion est prolongé si, à la fin de la période de crédit (éventuellement prolongée) :

• vous suivez une formation et vous êtes de ce fait dispensé de l'obligation de chercher du travail. Vous continuez à bénéficier d'allocations jusqu'à la fin de la dispense.
• vous travaillez à l'étranger comme coopérant dans le cadre d'un projet de Coopération au Développement et vous êtes de ce fait dispensé de l'obligation de chercher du travail. Vous continuez à bénéficier d'allocations jusqu'à la fin de la dispense.
• vous travaillez comme travailleur à temps partiel avec maintien des droits et vous bénéficiez d'une allocation de garantie de revenus. Vous continuez à bénéficier d'allocations jusqu'à la fin de cette occupation.

Droit additionnel après la période de crédit

Vous pouvez bénéficier d'une période supplémentaire d’allocations d’insertion de 6 mois si vous prouvez au moins 156 jours de travail (en tant que salarié) au cours des 24 mois qui précèdent votre nouvelle demande.

Le droit aux allocations d’insertion est prolongé si, à l'issue du droit additionnel :

• vous suivez une formation et vous êtes de ce fait dispensé de l'obligation de chercher du travail. Vous continuez à bénéficier d'allocations jusqu'à la fin de la dispense.
• vous travaillez à l'étranger comme coopérant dans le cadre d'un projet de Coopération au Développement et vous êtes de ce fait dispensé de l'obligation de chercher du travail. Vous continuez à bénéficier d'allocations jusqu'à la fin de la dispense.