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Introduction - Définitions

Le Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE) réalise des statistiques sur les faillites en Belgique et sur les emplois perdus qui découlent de ces faillites.

Ces chiffres sont utilisés par le Fonds afin d’établir des prévisions budgétaires valables et pour organiser le travail.

Pour ce faire, le Fonds se base sur deux sources distinctes :

  •  faillites : La Banque Carrefour des Entreprises (BCE) et le Moniteur belge
  •  perte d’emplois : bases de données avec des données de l’ONSS (DMFA)

Le FFE utilise des données dynamiques de sorte qu’au moment de la publication sur le site, ce sont les données les plus récentes qui sont communiquées. De très légères adaptations ultérieures restent possibles par exemple à la suite d’une annulation d’une faillite.

Faillites

Le FFE prend connaissance des faillites via les extraits de la BCE. Le FFE vérifie ensuite ces données sur base du Moniteur belge. Le FFE considère que c’est la date du jugement de la faillite qui est déterminante. Seules les entreprises occupant du personnel sont prises en considération : il s’agit des entreprises qui ont été enregistrées au moins 1 jour à l’ONSS.

Nombre d’emplois perdus

Le nombre d’emplois perdus est déterminé sur base du nombre de travailleurs qui ont été enregistrés au moins un jour à l’ONSS, l’avant-dernier trimestre précédant celui durant lequel le jugement de faillite a été prononcé. Si ces données ne sont pas disponibles, le FFE remonte au trimestre le plus récent (max. un an avant le jugement de faillite).

Secteurs d’activités

Les secteurs d’activités sont déterminés sur base du dernier Code NACE de l'activité principale de l’entreprise qui a fait faillite.

La NACE est la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, un système de classification des activités économiques consistant en un code à 5 positions. Ce code NACE est disponible dans la base de données “répertoire des employeurs” de l’ONSS.

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