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C99-Port-Info

Name

Déclaration de prise de connaissance de la procédure pour la déclaration de prestations en dehors du port

Zweck

Mettre au courant le travailleur des ports de la nouvelle procédure qui est d'application lors de l'engagement électronique au sein de la régie portuaire 

Ausgestellt von

L'organisme de paiement

Letzte Änderung
01-05-2018
Art der Änderung

Introduction de la DRS électronique pour les régies portuaires à partir du 01/05/2018. L’utilisation de la DRS électronique mène à une dispense de l’utilisation d’une carte de contrôle. 

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